Mentions Légales
Version du 22 Avril 2021
Mentions Légales
- 2. Description des services fournis
- 3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
- 4. Liens hypertextes et cookies
- 5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://myfactoryplace.fr les informations suivantes :
Statut du propriétaire : Société Préfixe : SARL Nom de la Société : BDWin Adresse : 11 rue Louis Kerautret Botmel 35000 Rennes - France Tél : +33 2 23 30 03 26 Au Capital de : 10 000 € SIREN : 823956131 R.C.S. : 823 956 131 R.C.S. Rennes Adresse de courrier électronique : myfactoryplace@ma-gestion-contact.fr Le Créateur du site est : https://myfactoryplace.fr Le Responsable de la publication est : BDWin Contactez le responsable de la publication : nous-contacter@myfactoryplace.fr Le responsable de la publication est une personne morale Contactez le Webmaster : myfactoryplace@ma-gestion-contact.fr L'hébergeur du site est : OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
2. Description des services fournis :
Le site https://myfactoryplace.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. BDWin s'efforce de fournir sur le site https://myfactoryplace.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site https://myfactoryplace.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
BDWin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : myfactoryplace@ma-gestion-contact.fr . Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies :
Le site https://myfactoryplace.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l'autorisation de BDWin. Cependant, BDWin n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://myfactoryplace.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier texte de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de les refuser. De plus amples informations sont disponibles sur le site de la CNIL. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Une vidéo explicative disponible sur le site de la CNIL explique comment maitriser ces cookies.
5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
Dans le cadre de la saisie du ou des formulaires que vous complétez sur le site Https://myfactoryplace.fr, conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant, qui peut s'exercer sur simple demande écrite envoyée à l'adresse : 11 rue Louis Kerautret Botmel 35000 Rennes - France
De même, par notre intermédiaire, Vous êtes susceptible aussi dans le cadre de votre activité professionnelle et profil vous pouvez être amené, en dehors du site https://myfactoryplace.fr, à recevoir d'autres propositions commerciales, sollicitations ou informations d'autres sociétés, structures publiques ou privées, associations, etc… dans les conditions de la loi du 06 janvier 1978. Si vous ne le souhaitez pas, contactez-nous à l'adresse : myfactoryplace@ma-gestion-contact.fr
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A noter que vos données seraient intégralement transmises dans l'hypothèse du rachat du site https://myfactoryplace.fr à BDWin et de ses droits permettrait la transmission de vos données et informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://myfactoryplace.fr. Le site https://myfactoryplace.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 2011359 v 0.
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